Version en date du 01 0ctobre 2020
Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, la « Politique de Confidentialité » ou les « Règles de Confidentialité »).
Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos informations personnelles
par la société la société Les P’tits Dégustateurs, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail suivante : contact@ladegust.fr
1. Préambule et champ d’application
La société
Les P’tits Dégustateurs est soucieuse de préserver la confidentialité de vos informations personnelles
et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.
La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles
(ci-après une ou les « Donnée(s) Personnelle(s) ») via notre site de vente en ligne. Une Donnée Personnelle se définit comme toute information
se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, adresses email et
postale d’une personne physique, son image sur une photographie ou une vidéo, une adresse IP, une donnée de localisation, une plaque d’immatriculation, etc.
Nos Règles de Confidentialité détaillent les Données Personnelles que nous collectons et traitons via notre site de vente en ligne,
les raisons du traitement de vos Données Personnelles, la manière dont nous les utilisons et les fonctionnalités proposées pour vous
permettre notamment d’accéder et mettre à jour vos Données Personnelles.
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation et de vente du site www.ladegust.fr.
Elle s’applique aux utilisateurs de notre site quelle que soit leur catégorie.
Nos Règles de Confidentialité ne s’appliquent pas aux services proposés par des sociétés tierces, exploitant des sites web
partenaires de la société
Les P’tits Dégustateurs ou d’autres sites web accessibles à partir de nos services. Nous ne sommes
pas responsables de la façon dont ces sites utilisent vos Données Personnelles.
2. Acceptation et mise à jour de nos Règles de Confidentialité
En cochant en ligne la case “J’ai lu et j’accepte la Politique de Confidentialité du site www.ladegust.fr,
vous (en qualité d’Utilisateur) confirmez avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve les présentes.
Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (en cas de modification des termes de la Politique).
Nos Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait
être appliquée sans votre consentement. Aussi, nous publierons les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité sur le
site www.ladegust.fret nous compterons sur vous pour prendre connaissance régulièrement de toutes modifications apportées sur
les présentes Politique de Confidentialité et de Protection des données.
D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages du site www.ladegust.fr
3. Responsable de traitement des Données Personnelles
Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au site www.ladegust.fr est soumis à la loi française,
notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés)
ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (dit RGPD).
Le « responsable de traitement », tel que défini par ladite Loi, des Données Personnelles des Utilisateurs du site www.ladegust.fr est le
représentant délégué à la protection des données de la Société Les P’tits Dégustateurs - 17 Rue du commandant Charcot 33290 Blanquefort – France.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en adressant un email à notre délégué à la protection des données
à l’adresse suivante : contact@ladegust.fr
En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite,
loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et
légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités
pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
4. Catégories de Données Personnelles collectées et traitées via le site www.ladegust.fr
a) Données personnelles que vous communiquez à la société Les P’tits Dégustateurs
Nous collectons les Données Personnelles des internautes qui utilisent le formulaire d’inscription et le formulaire de contact.
Le site www.ladegust.fr implique donc la collecte et le traitement de vos Données Personnelles en fonction de l’utilisation que vous en faites. Nous pouvons donc collecter votre nom, prénom, adresse mail, numéro téléphone, adresse e-mail & postale, etc. Certaines informations sont obligatoires pour obtenir nos services (suivi d’un astérisque) et d’autres facultatives comme dans notre formulaire de contact par exemple.
b) Cookies
Un « cookie » (ou « traceur ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à l'occasion de la consultation d'un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel ; il sert à enregistrer vos informations de navigation sur le site www.ladegust.fr
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Vous serez averti de l’existence des cookies et de leur(s) finalité(s) dès votre connexion au site www.ladegust.fr, par la présence d’un bandeau d’information placé en bas ou en haut du site.
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- Pour Microsoft Internet Explorer 5 : Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »), Cliquez sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »), Sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »), Repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient.
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- Pour Safari : Dans le menu de Safari choisir « Préférences » »> »Sécurité » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
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Nous vous informons que nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.
5. Conditions d’utilisation des Données Personnelles
a) Finalités de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles
Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont collectées et traitées que pour les finalités définies dans le présent article, à savoir :
- Fournir et gérer nos services;
- Communiquer avec les Utilisateurs à savoir répondre à vos questions et vous informer de nos actualités ;
- Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation de nos services.
- La génération de rapport statistiques et d’études sur la base de données anonymisées.
Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans notre Politique de Confidentialité et de Protection des données nécessitera votre accord préalable.
La base légale permettant la collecte de vos Données Personnelles pour les finalités précitées est votre consentement tel que prévu par
l’article 6-1-a du Règlement européen sur les données personnelles. Celui-ci constitue la manifestation de volonté, libre, spécifique,
éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par l’acte positif d’acceptation de cette Politique de Confidentialité et de Protection
des données, que des Données Personnelles vous concernant fassent l'objet d'un traitement.
Comme le prévoit l’article 7 du RGPD, vous pourrez, à tout moment, retirer votre consentement, sans que cela ne porte atteinte à la
licéité du traitement fondé sur votre consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
b) Durée de conservation de vos Données Personnelles
Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x)
traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi.
Aussi, selon le type de Données Personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.
En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos Données Personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.
Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure afin de satisfaire à nos obligations
légales, comptables et fiscales... Dans cette hypothèse, vos données seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.
6. Partage d’informations avec des tiers
a) Absence de communication au tiers
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez.
Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées,
vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.
b) Communication pour des besoins de traitement externe
Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants
intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, suivi client et enquêtes
de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).
La société Les P’tits Dégustateurs s’engage à ne communiquer vos informations et Données Personnelles qu’à
des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément
aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.
c) Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale
Par ailleurs, vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la société Les P’tits Dégustateurs y est contrainte par la loi, une disposition règlementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
De même, nous pouvons être amenés à partager vos informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :
- Faire appliquer la Politique de Confidentialité du site www.ladegust.fr en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celle-ci ;
- Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société Les P’tits Dégustateurs et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.
d) Transfert des données en dehors de l’Union européenne
Nous ne transférons aucune Donnée Personnelle de nos Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
7. Sécurité des Données Personnelles
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et
toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons.
À cet effet, la société Les P’tits Dégustateurs et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des
mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles. Nous ne pouvons
cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.
Nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.
8. Respect des droits des Utilisateurs du site www.ladegust.fr
Vous disposez d’un droit d’information et d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons),
d’un droit de rectification et d’effacement (mettre à jour ou corriger vos données), d’un droit à la limitation du
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En outre, il convient de préciser que ces droits vous offrent la possibilité de modifier vos préférences de
notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Personnelles soient utilisées dans
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Vous pouvez exercer ces droits à tout moment selon deux modalités au choix :
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